Diagnostic immobilier en Charente et Charente-Maritime
Le Centre de Contrôles Techniques Immobiliers effectue pour le particulier comme le professionnel l'ensemble des prestations ci-dessous. Nous intervenons sur la Charente et la Charente-Maritime.
Diagnostics techniques et immobiliers :
- Etat termites
- Dossier technique amiante
- Repérage amiante
- Diagnostics plomb dans les peintures
- Mesurage Loi Carrez
- Logement décent
- Légionelle
- Diagnostic Gaz
- Habitabilité
- (prêts conventionnés ou pas)
- Normes surfaces et habitabilité
- (prêt taux zéro)
- De Robien
- Performances énergétiques
- Diagnostic électricité
Nos services complémentaires :
- Remise de 10 à 20 % sur tarif pour des missions groupées
- Prise de rendez-vous immédiate par simple appel téléphonique ou fax
- Intervention rapide
- Laboratoire agréé COFRAC pour toutes les analyses d'échantillons (amiante, légionelle...)
Nos bureaux sont ouverts :
- du lundi au jeudi de 8h15 à 12h30 et de 14h00 à 17h45
- le vendredi de 8h15 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Nos techniciens qualifiés réalisent leurs missions avec application, méthodologie et moyens techniques adaptés aux différents diagnostics puis établissent leurs rapports conformément aux normes et législation en vigueur.
Validité des diagnostics
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Document révisé en mars 2009 susceptible d'évolutions |
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TERMITES DDT* |
A la signature
A compter du : |
Lutte contre les
termites — Vice caché (**) |
Code de la Construction et de l’habitation :
art. L 271-4-3 ; L 133-6 art. R133-7 à 8 art. R271-5 - Arrêté du 29 mars 2007 - Arrêtés préfectoraux - Norme XP P 03-201 |
Tous immeubles
bâtis situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Certains terrains non bâtis dans des communes l'ayant imposé par arrêté municipal. |
6 mois
Le renouvellement |
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AMIANTE DDT* |
A la
A compter du : |
Protection de la santé des Personnes
— Vice Caché (**) |
- Code de la Santé Publique art. L1334-13 art. R1334-23 à 26 et annexe 13-9 - Arrêté du 22 août 2002 Norme NF X 46-020 |
Immeubles dont le permis
de construire a été délivré avant le 01 juillet 1997 |
Non limité
par la législation |
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PLOMB DDT* |
A la
A compter du : |
Protection de la
Santé des personnes contre le saturnisme — Vice Caché (**) |
- Code de la Santé Publique art. L1334-5 à 8 art. R1334-1 à 13 - Arrêté du 25 avril 2006 |
Immeubles
en tout ou partie à usage d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 |
Location :
Vente : |
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GAZ DDT* |
Au plus tard à
A compter du : |
Sécurité
des personnes — Vice caché (**) |
- Code de la construction et de l'habitation art. L134-6 art. R134-6 à R134-9 -Arrêté du 2 août 1977 -Arrêté du 6 avril 2007 Norme XP P 45-500 |
Immeuble à usage d'habitation
comportant une installation intérieure de gaz et réalisée depuis plus de 15 ans |
3 ans
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RISQUES DDT* |
Au plus tard à
A compter du : |
Sécurité
des personnes et des biens — Défaut d’information conduisant à la résolution du contrat ou à une diminution du prix de vente |
-Code de l’environnement art. L125-5 art. R125-23 à R125-27 art. L562.2 |
Biens immobiliers
situés dans des zones couvertes par PPRT (plan de prévention des risques technologiques) PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) Zone de sismicité définies par décret en Conseil d’Etat |
6 mois
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PERFORMANCE DDT* |
Au plus tard à
A compter du : |
Information de
Tenu à la disposition |
- Code de la construction et de l’habitation art. L134-1 à L134-5 art. R134-1 à R134-6 -Arrêté du 15 sept 2006 -Arrêté du 3 mai 2007 (pour le locatif) |
Tout ou partie
d’immeuble bâti offert à la vente ou à la location et disposant d’un système de régulation du climat intérieur |
10 ans
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MESURAGE
Il n’est pas un diagnostic du dossier de |
A la signature de la promesse
A compter du : |
Protection de
l’acquéreur — Sanctions : Nullité de l’acte en cas de défaut de mention : Action, en diminution de prix en cas d’une superficie réelle inférieure de plus d’un vingtième (5%) |
- Loi n°96-1107 Du 18 décembre 1996 dite « Loi Carrez » - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 modifié par le Décret n°97-532 du 23 mai 1997 art. 4-1 à 4-3 |
Lots de copropriété
Tous lots ou fraction de lot |
Limité à la
En cours : |
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ELECTRICITE DDT* |
Au plus tard à
A compter du : |
Sécurité
des personnes — Vice caché (**) |
- Code de la construction et de l'habitation art. L134-7 et L 271-6 art. R134-10 à R134-13 -Décret 2008-834 du 22 avril 2008 Arrêté du 08 juillet 2008 Norme XP C 16-600 |
Immeuble à usage
comportant une installation |
3 ans
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(*) Diagnostics faisant partie du Dossier de Diagnostics Techniques (articles L 271-4 à 6 du CCH.)
(**) Permettre au vendeur de pouvoir bénéficier de la garantie de vice caché (Art. 1642 et suivants du code Civil)
