L'audit énergétique est le bilan thermique qui fait désormais partie des nombreux diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente. S'inscrivant dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021, cette expertise est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les biens immobiliers individuels considérés comme des passoires thermiques.
• le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit obligatoire
• l'arrêté du 4 mai 2022 qui stipule le contenu de l'audit réglementaire pour la France Métropolitaine
Le lancement de l'audit réglementaire au 1er avril 2023 constitue dans le calendrier gouvernemental la phase transitoire. Cette dernière durera jusqu'au 1er janvier 2024 avec l'entrée d'un nouveau dispositif qui consistera à unifier les deux audits. Cela permettra ainsi une simplification d'obtention des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique.
